Juliette Comparot-Billet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Juliette Comparot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Juliette COMPAROT-BILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel
=
"
Dijon
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chalon-sur-Saône
"
JORFTEXT000049880976
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024
De:
Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mâcon
"
JORFTEXT000035104589
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mâcon
"
tribunal_instance
=
"
Mâcon
"
JORFTEXT000029136583
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014